Dr Mohammed Adnane Ouzzine -MROC BLEU
Le Maroc a-t-il une fiscalité verte? C’est la question qui a été examiné ce mardi 8 novembre 2016 lors d’une conférence de la Confédération Générale des Entreprises Marocaine (CGEM) en marge des travaux de la COP22. Si la CGEM reconnaît que le “Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsent sur notre environnement et sur nos ressources naturelles”, la politique fiscale relative à l’environnement reste insuffisante. Certes, “au Maroc, nous disposons de plusieurs taxes, redevances et exonérations dans ce sens, mais peut être pas de véritable fiscalité environnementale”, rappelle Abdelkader Boukhriss, Président de la Commission Fiscalité de la CGEM. En effet en l’absence de principes clairement retenus pour la fiscalité verte, on ne peut pas parler d’une fiscalité verte mais plutôt d’un habillage ou un soubassement environnemental. Celle-ci requiert le respect de plusieurs critères, que la CGEM à défini comme tels : incitation et encouragement des comportements verts, simplicité, clarté, lisibilité et cohésion du système de la fiscalité verte; association de la fiscalité verte et de la justice sociale, ou encore l’affectation des recettes vertes à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable. Il convient d’évoquer les taxes non allouées à l’environnement, plusieurs taxes et réductions fiscales visent à priori à encourager la protection de l’environnement : exonération de la TVA pour les métaux de récupération, des trains et matériel ferroviaire destinés au transport de voyageurs et de marchandise; taux de la TVA réduit de 7% pour la location des compteurs d’eau et d’électricité; taux de TVA réduit de 10% pour les chauffe-eaux solaires, le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, taux de TVA réduit de 14% pour l’énergie électrique. Le projet de loi de finance 2017 prévoit de son côté exonération de la vignette pour les véhicules électriques et hybrides. Malgré cela, “toutes ces taxes et redevances ne sont pas affecté à l’environnement” note Abdelkader Boukhriss qui ajoute que “l’apport de ces taxes au budget de l’Etat n’a pas été évalué par le gouvernement”, ce qui rend difficile toute analyse ou évaluation de la rentabilité de la fiscalité verte. La multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche: Direction Générale des Impôts, Collectivités Locales, et Départements Ministériels sont parties prenantes ceci rend difficile non seulement l’évaluation de l’impact et de l’apport financier de la fiscalité encourageant la protection de l’environnement; mais aussi la possibilité de proposer une réforme globale de cadre législatif régissant cette fiscalité, qui devrait passer par l’amendement de plusieurs textes de loi. Or avant la phase de refonte du cadre législatif, une réflexion générale qui inclut tous les intervenants s’impose. d’où la nécessité de la création d’une structure ou d’un organisme chargé de la gestion, de la centralisation et de l’évaluation de la fiscalité verte.
Parallèlement à ceci, le Vendredi 11 Novembre 2016 connaîtra la session des océans où l’ordre du jour comprend l’intervention de M. OUZZINE Mohammed Adnane, ancien Capitaine de la Marine Marchande Marocaine et actuellement Inspecteur des Impôts qui va présider la séance dans laquelle il va présenter la tarification maritime et portuaire encourageant la protection de l’environnement. En effet à l’instar de la Suède et de la Norvège, le projet Zéro Carbone verra le jour au Maroc egalement où la tarification portuaire se verra à la baisse si le navire fait des efforts pour réduire ses émissions de CO2.
