Pour qu’un navire soit considéré sûr et apte à naviguer, il doit être conçu de manière à demeurer stable et à flot dans toutes les conditions, qu’il soit intact ou endommagé. À cet effet, des critères obligatoires et des dispositions recommandées sont énoncés dans le Recueil international de règles de stabilité à l’état intact de 2008. Désormais, des technologies informatiques avancées permettent l’élaboration de critères de stabilité à l’état intact dits « de deuxième génération », grâce à une évaluation approfondie de la dynamique du navire dans les vagues.
À l’occasion de sa 7e session, qui se tient du 3 au 7 février au Siège de l’OMI à Londres, le Sous-comité de la conception et de la construction du navire de l’OMI (Sous-comité SDC) devrait achever une série complète de directives intérimaires relatives à la deuxième génération de critères de stabilité à l’état intact, incluant des directives relatives aux critères de vulnérabilité, à l’évaluation directe de la stabilité et aux mesures opérationnelles. L’objectif est de produire une série complète de directives pour utilisation à titre expérimental. La session permettra aussi d’avancer l’élaboration de notes explicatives associées.
Le Sous-comité devrait également achever un projet d’amendements aux Notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS.
Parmi les autres questions à l’ordre du jour, on compte l’achèvement du projet de nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS et du projet de Recueil de règles relatives au transport du personnel industriel (Recueil IP). Ce Recueil sera un complément aux instruments existants de l’OMI afin de faciliter le transport et le transfert en toute sécurité du personnel d’installations industrielles des secteurs de l’énergie et offshore, par exemple pour la construction, l’entretien, le démantèlement, l’exploitation ou la réparation d’installations au large.
Des recommandations en matière de sécurité pour les navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires, qui ne sont présentement pas couverts par le Recueil sur la navigation polaire, sont également à l’ordre du jour. Le Sous-comité examinera deux projets de recommandations : l’un porte sur les yachts de plaisance d’une jauge brute supérieure à 300 exploités dans les eaux polaires, mais qui n’assurent pas un service commercial, et l’autre porte sur la sécurité des navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Ce dernier complémentera l’Accord du Cap de 2012 qui, lorsqu’il entrera en vigueur, instaurera un régime mondial prévoyant des normes de sécurité applicables aux navires de pêche.
La 7e session du Sous-comité SDC a été ouverte par le Secrétaire général de l’OMI, Kitack Lim, et est présidée par Kevin Hunter (Royaume-Uni). Des photos sont disponibles ici.
