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L’ouverture du Maroc sur l’extérieur se consolide. A partir du 1er janvier, le taux réduit des droits d’importation a été élargi à plusieurs produits. Les aménagements portent surtout sur les intrants et quelques matériels et équipements. Car l’objectif est d’encourager l’industrie de transformation, notamment l’emballage et le conditionnement. Certes, les nouvelles mesures ont un coût mais largement amortissable, vu l’impact sur l’emploi et la création de la valeur ajoutée locale. Au total, la moins value s’élève à 900 millions de DH. Mais les services des douanes devraient se rattraper sur la TIC appliquée au tabac. Sans oublier, la lutte contre la contrebande et la fraude qui va se durcir via la prise de sanctions plus coûteuses pour les contrevenants. Détails
– Produits soumis au taux réduit
Les thés vert et noir, les épices, les plantes aromatiques ainsi que les concentrés de jus de fruits passent au taux réduit de 2,5% lorsqu’ils sont destinés à l’usinage. En revanche, les mêmes produits importés dans de petits emballages destinés à la consommation directe restent soumis à des taux variant entre 32,5 et 40%. S’ajoute également l’extension de l’avantage accordé aux véhicules utilitaires d’un poids compris entre 2,2 et 3,5 tonnes lorsqu’ils ne sont pas carrossés. Désormais, ils bénéficient du taux de 10%. Dans les deux cas, l’objectif est donc de favoriser l’industrie locale
– Produits exonérés de la TVA
La baisse du seuil de 200 millions de DH à 100 millions pour les projets d’investissement conventionnés par l’Etat se traduit également par l’exonération des biens importés sous ce régime. Avec un changement de taille, l’extension de la durée de cette exonération qui passe de 24 à 36 mois à compter du début de l’activité. Les modalités d’octroi des avantages fiscaux liés aux gros investissements sont détaillées dans la circulaire n°5241/210 du 31 décembre 2010. www.douane.gov.ma
– TVA à 10% pour les chauffe-eau solaires
Les importations des chauffe-eau solaires, des œuvres d’art et de certains matériels de pêche sont soumis au taux de TVA à 10%. Ces produits étaient auparavant taxés à 20%. Le bénéfice de cette réduction est toutefois subordonné, pour les œuvres d’art à la production des factures dûment visées par le ministère de la Culture.
Il en est aussi des engins et filets de pêche qui restent soumis aux mêmes conditions édictées dans le Code des Douanes. La procédure fait référence au «code franchise n° 1049».
A préciser que les bateaux de pêche maritime, quelle que soit la jauge brute demeurent exonérés de la TVA à l’importation
– TVA à 20% pour le thé en vrac et les farines
Le thé (en vrac ou conditionné) n’est plus éligible au taux de 14%. Il est passé au tarif normal de 20%. Le même régime est étendu aux farines de riz et de féculents qui sont désormais soumises au taux de 20% au lieu de 10% auparavant
– Suppression des taxes sanitaires
Les taxes d’inspection sanitaire et redevances pour frais de fumigation des végétaux sont supprimées dès cette année. La légalisation de la décision sera faite par un décret en cours d’adoption. Mais les formalités et documents exigibles à l’import et à l’export des plantes et animaux demeurent en vigueur
