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Nouvelle étape dans le processus législatif européen pour mettre en place, dans les mois qui viennent, la future politique commune des pêches. Le Conseil des ministres européens de la pêche, réunis lundi 25 et mardi 26 février, a trouvé, après d’âpres négociations, un accord sur un nouveau texte de compromis.
Pour mémoire, les institutions européennes (Commission, Parlement européen et Conseil) planchent depuis plusieurs mois sur une redéfinition de la politique européenne en matière de pêche. La Commissaire européenne Maria Damanaki a lancé un projet pour le moins ambitieux, introduisant des nouveaux concepts comme le rendement maximum durable (qui doit permettre de calculer, pour chaque espèce, les prises autorisées pour obtenir un renouvellement de la biomasse), les concessions individuelles transférables (qui devraient permettre aux pêcheurs de vendre leurs droits de pêche) et, le point qui occupait particulièrement les ministres européens cette semaine, le “zéro rejet”. Cette dernière mesure prévoit que les pêcheurs devront ramener toutes leurs prises au port, une mesure lourde de conséquence pour de nombreuses pêcheries, notamment françaises.
Un calendrier progressif
Massivement approuvée par les euro-députés début février, la mise en place de rejet 0 a été nuancée par le Conseil. Le texte prévoit, ainsi, un calendrier différencié en fonction des zones de pêches, de même que la mise en place de délais d’application. Le rejet 0 s’appliquera de cette façon au 1er janvier 2014 pour les espèces pélagiques. Pour la mer baltique, ce sera à partir du 1er janvier 2015 avec trois ans de délai. Pour les zones atlantiques nord et sud, à partir du 1er janvier 2016 avec trois ans de délai. Et enfin pour la Méditerranée, à partir du 1er janvier 2017 avec deux ans de délai.
C’est désormais l’heure du « trilogue » : le dialogue à trois qui va se tenir entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, qui devrait aboutir à un texte final. Un débat qui s’annonce dans la continuité de celui qui règne depuis l’ouverture de la procédure, très tendu, notamment en raison de la forte présence des lobbies de tous bords
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