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En quatre ans, le chiffre d’affaires cumulé de la pêche artisanale dans la région de Dakhla a atteint 3,23 milliards de dirhams. Soit un manque à gagner de plus de 250 millions de dirhams en termes de cotisations à la CNSS. certainement la bonne. Les marins pêcheurs de la région de Dakhla disposeront-ils enfin d’une couverture sociale? La mesure a pris quatre ans de retard en raison du lobby des armateurs de la pêche artisanale. Une réunion a eu lieu, mardi 20 décembre, entre les représentants de la CNSS, du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, les délégués régionaux de l’Office national des pêches et du département de tutelle… La rencontre avait pour objectif d’examiner les modalités de régularisation des marins pêcheurs de la circonscription maritime de Dakhla vis-à-vis de la CNSS. Cette réunion intervient quelques jours après l’envoi par la direction générale de la CNSS au ministère d’un courrier, suivi d’une correspondance de la secrétaire générale du département ministériel, fin novembre, demandant à la direction générale de l’Office national des pêches de Dakhla de veiller au prélèvement des cotisations de la CNSS auprès des barques affiliées. L’affiliation des marins pêcheurs à la CNSS est entrée en vigueur en 2012 sur instructions royales. Jusqu’à fin 2015, un peu moins de 20.000 personnes de la pêche artisanale ont été inscrites à la Caisse. 14.473 d’entre elles ont bénéficié d’au moins une prestation sociale (allocations familiales, AMO, prime d’accouchement…) pour un montant global de 40 millions de dirhams. Seuls les marins pêcheurs opérant dans le nord de Boujdour jusqu’aux frontières maroco-algériennes bénéficient d’une couverture sociale. Ceux de la circonscription maritime de Dakhla sont toujours exclus. Selon les estimations de la CNSS, ils sont au nombre de 8.000 individus, sans compter leur famille. Ce qui fait une population d’environ 40.000 personnes, qui restent dépourvues de toute couverture et qui ne sont pas éligibles au Ramed, car les chefs de foyer sont réputés être des salariés. A l’origine de cette situation, le refus des armateurs de cette région de verser les cotisations nécessaires à la couverture, arguant que «ce ne sont pas des salariés, mais des associés, qui ne sont pas assujettis au régime de la CNSS». Certains jugent le taux de cotisation trop élevé et souhaitent négocier pour sa réduction. L’argument relatif au statut ne tient pas puisque la loi relative à la CNSS parle de marins pêcheurs «payés à la part». Par conséquent, ils sont assimilés à des salariés qui doivent être inscrits à la Caisse. Le taux de cotisation a été fixé à 7,75%, dont 1,75% pour l’assurance maladie obligatoire. Il est appliqué au volume des captures débarquées au niveau des halles aux poissons des différents ports, villages de pêche et points de débarquement aménagés. Dans ce processus, c’est l’Office national des pêches, en tant qu’administration responsable des halles aux poissons, qui est chargé de procéder au prélèvement des cotisations de la CNSS sur le produit des ventes. Le chiffre d’affaires cumulé de la pêche artisanale dans la région de Dakhla entre 2012 et fin 2015 a atteint 3,23 milliards de dirhams. Par conséquent, la CNSS aura perdu plus de 250 millions de dirhams en quatre ans. La Caisse ira-t-elle jusqu’à réclamer cette somme aux armateurs? En tout cas, la loi lui permet de saisir soit l’outil de production, soit le compte des armateurs récalcitrants et ce, sans passer par le tribunal. L’occasion idéale d’amener les défaillants à inscrire leurs collaborateurs à la CNSS reste la période de renouvellement des licences de pêche prévue à partir du 1er janvier. L’administration a le droit de vérifier si l’exploitant d’une licence de pêche est en règle avec ses obligations sociales avant de la lui renouveler.
http://www.leconomiste.com/article/1006314-8-000-marins-pecheurs-sortent-du-black
